Décret exécutif n° 18-302
· ج.ر عدد 72 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-302 du 26 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 4 décembre 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-306 du 24 août 1991 fixant la liste des communes animées par chaque chef de daïra
Article 1er
La liste des communes animées par chaque chef de daïra annexée au décret exécutif n° 91-306 du 24 août 1991, susvisé, est modifiée et complétée pour les wilayas de Constantine, d’Oran et d’Illizi conformément à l’annexe jointe au présent décret.
