Article 5

Les déclarations en douane peuvent tenir lieu d'autorisation de circuler, sous réserve qu’elles reprennent les indications prévues pour l'autorisation de circuler.

A la demande du transporteur, les mentions manquantes sur ces déclarations, par rapport à celles prévues par l'autorisation de circuler, peuvent y être portées par les services des douanes les ayant délivrées.