Article 12

L'autorisation de circuler est délivrée par les services des douanes, au transporteur de marchandises qu'il soit propriétaire ou transporteur public, selon le cas :

— au bureau ou au poste de douane le plus proche du lieu d'entrée de la zone terrestre du rayon des douanes, pour les marchandises provenant de l'intérieur du territoire douanier ;

— au bureau ou au poste de douane le plus proche du lieu d'enlèvement, pour les marchandises que l'on désire enlever dans la zone terrestre du rayon des douanes pour y circuler ou pour être transportées hors du rayon des douanes vers l'intérieur du territoire douanier ;

— au bureau ou au poste de douane le plus proche du lieu d'entrée au territoire national, pour les marchandises importées.