Décret exécutif n° 18-299
· ج.ر عدد 71 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-299 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018 portant transformation d’un foyer pour personnes âgées en établissement Dar-Rahma
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018.
Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Liste des établissements Diar-Rahma Dénomination de Siège de Wilaya l’établissement l’établissement d’implantation ..............(sans changement)..............
Dar-Rahma 1- Hamla 05- Batna DECISIONS INDIVIDUELLES
