Décret exécutif n° 18-298
· ج.ر عدد 71 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-298 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018 portant transformation d’un centre pour insuffisants respiratoires en centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux
Article 2
La liste des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux prévue par le décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, est complétée conformément à l'annexe 4 jointe au présent décret.
