Décret exécutif n° 18-297
· ج.ر عدد 71 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-297 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018 portant transformation du centre pour insuffisants respiratoires en établissement Dar-Rahma
Article 4
Sont abrogées les dispositions contraires à celles du présent décret.