Article 22

Le dépouillement suit immédiatement la clôture du scrutin. Il a lieu obligatoirement dans le bureau de vote et en public.

Le dépouillement est opéré par des scrutateurs, sous le contrôle des membres du bureau de vote.

Les scrutateurs sont désignés par les membres du bureau de vote parmi les membres du collège électoral, à l'exclusion des candidats ou leurs représentants.

Les membres du bureau de vote peuvent participer au dépouillement.