Décret exécutif n° 18-265
· ج.ر عدد 63 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-265 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 portant sur les professions et les qualifications. dissolution du centre d'études et de recherche
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES