Décret exécutif n° 18-265
· ج.ر عدد 63 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-265 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 portant sur les professions et les qualifications. dissolution du centre d'études et de recherche
Article 5
Le décret exécutif n° 90-138 du 15 mai 1990 portant création, organisation et fonctionnement du centre d'études et de recherche sur les professions et les qualifications, est abrogé.
