Décret exécutif n° 18-265
· ج.ر عدد 63 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-265 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 portant sur les professions et les qualifications. dissolution du centre d'études et de recherche
Article 1er
Le centre d'études et de recherche sur les professions et les qualifications (C.E.R.P.E.Q), créé par le décret exécutif n° 90-138 du 15 mai 1990, susvisé, est dissous.