Article 27

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (Décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d'octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d'autres départements ministériels).

Formulaire de demande de l'octroi et de l'exercice de la tutelle pédagogique sur l'établissement de formation supérieure relevant d'autres départements ministériels Ministère :

1. Etablissement demandeur :

2. Siège de l'établissement : (adresse exacte)

3. Chef d'établissement Prénom(s) :

Nom :

Tel (fixe et portable) :

Fax:

E. mail :

I. Exposé des motifs :

1. Objectifs de la formation :

2. Débouchés :

3. Type (s) de formation: Licence [] Master [ ] Doctorat []

4. Diplôme (s) à préparer :

5. Intitulé(s) exact(s) de (ou des) filière (s) envisagée (s) :.

6. Intitulé de chaque spécialité : a.. b c.

7. Effectifs étudiants :

Effectifs étudiants par filière et par année :

Effectifs étudiants par spécialité et par année:

II. Conditions d'accès :

1. Série(s) du baccalauréat :

2. Moyenne générale minimale du baccalauréat :

3. Autre (s) critère (s) : 21 octobre 2018 III. Infrastructures pédagogiques et administratives de l'établissement LOCAUX PEDAGOGIQUES Infrastructures Amphis Salles de cours Salles de T.D Salles de T.P Laboratoires de langues Salle d'informatique Bibliothèque Salle de lecture /étudiants Hall de technologie Infrastructures Salle de lecture / enseignants Bureau des enseignants Espace internet et informatique Foyer Infrastructures Bureau administration Bureau administration Salle de réunions Salle d'archives SURFACE UNITAIRE PAR ETUDIANT Espace étudiants Superficie unitaire exigée par étudiant Nombre 1 m2 2 1,50 m² 2 5 1.50 m² 2.50 m² 2.50 m² 2 m² 2 m2 2 m² 5 m2 Espace enseignants Superficie unitaire exigée Nombre 150 m² 1 12 m² 50 m2 1 60 m² 1 Espace administration Superficie unitaire exigée Nombre 16 m² 5 12 m² 20 80 m2 1 200 m² 1 Espaces techniques et annexes Infrastructures Infirmerie Espace multimédia Canalisation et sanitaires Superficie totale exigée Nombre 150 m2 1 100 m2 1 30% de la surface globale IV. Corps d'encadrement :

1. Corps enseignant :

Nom Diplôme/ Grade Qualité (*) Volume horaire de la matière Volume horaire de la matière et prénom (s) spécialité (PVA) enseignée dans la filière enseignée dans la spécialité Matières Cours TD TP Total Matières Cours TD TP Total (*) P: Permanent V: Vacataire A: Associé

2. Personnel administratif :

Nos QUALIFICATION POSTE OCCUPE EFFECTIF OBSERVATIONS TOTAL V. Moyens pédagogiques et didactiques :

Equipements :

IDENTIFICATION PRINCIPALES ETAT SPECIALITE (S) DES NOMBRE CARACTERISTIQUES CONCERNEE (S) EQUIPEMENTS TECHNIQUES Neuf Usagé VI. Programme pédagogique d'enseignement (remplir le tableau suivant pour chaque

1. Semestres (*) : [1] [2] [3] [4] [5] [6]

2. Domaine (s) :

3. Filière (s) :.

4. Spécialité (s) :.

Unités Volume horaire d'enseignement Coeff. Crédits semestriel (14-16 semaines) Unité d'enseignement fondamental (U.E.F.) Unité d'enseignement méthodologie (U.E.M.) Unité d'enseignement découverte (U.E.D.) Unité d'enseignement transversal (U.E.T.) Total semestre 30 (*) Indiquer le semestre, le volume horaire hebdomadaire et le domaine, filière ou spécialité par année) : [7] [8] [9] [10] Volume horaire hebdomadaire des matières constitutives de l'unité d'enseignement Coeff. Crédits Cours TD TP Autre Total 30 volume semestriel VII. Stage (s) en entreprise (s) sanctionné (s) par un mémoire et une soutenance ACTIVITES VOLUME HORAIRE SEMESTRIEL (V.H.S.) COEFFICIENT CREDITS Travail personnel Stage en entreprise Séminaires Autres (à préciser) Fait à Signature et cachet de l'autorité de tutelle