Décret exécutif n° 18-254
· ج.ر عدد 61 لسنة 2018
معدَّل
Décret exécutif n° 18-254 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant création, composition, missions et fonctionnement du comité national de facilitation du transport aérien et des comités de facilitation d’aéroport
Chapitre 2 — Du comité national de facilitation du transport aérien
Article 5
Le comité national exerce ses missions en coordination avec le comité national de sûreté de l'aviation civile.