Décret exécutif n° 18-245
· ج.ر عدد 60 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-245 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant création d’un centre de recherche en sciences pharmaceutiques (C.R.S.P)
Article 1er
En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, il est créé un centre de recherche dénommé « centre de recherche en sciences pharmaceutiques », par abréviation « C.R.S.P », désigné ci-après le « centre ».
Le centre est un établissement public à caractère scientifique et technologique à vocation sectorielle, régi par les dispositions du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, et par celles du présent décret.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 11
