Décret exécutif n° 18-244
· ج.ر عدد 60 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-244 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant création d’un centre de recherche en mécanique
Article 2
Le centre est placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche scientifique.
Le siège du centre est fixé à Constantine.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, par décret exécutif pris sur rapport du ministre chargé de la recherche scientifique.
