Décret exécutif n° 18-242
· ج.ر عدد 60 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-242 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique
Article 1er
Il est annulé, sur 2018, un crédit de neuf millions de dinars (9.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique — Sous section 1 — Services centraux et au chapitre n° 44-01 « contribution au centre d'études et de recherche des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication (C.E.R.T.I.C) ».