Décret exécutif n° 18-236
· ج.ر عدد 59 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-236 du 28 Moharram 1440 correspondant au 8 octobre 2018 portant déclassement d’une parcelle de terre agricole destinée à la réalisation d’un projet industriel au niveau de la wilaya d’Oran
Article 2
La parcelle de terre agricole, citée à l'article 1er ci-dessus, d’une superficie de 120 hectares, est délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
