Décret exécutif n° 18-23

Décret exécutif n° 18-23 du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2018, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret présidentiel n° 18-355

    Décret présidentiel n° 18-355 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

  • Décret présidentiel n° 18-267

    Décret présidentiel n° 18-267 du 11 Safar 1440 correspondant au 20 octobre 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

  • Décret exécutif n° 18-283

    Décret exécutif n° 18-283 du 28 Safar 1440 correspondant au 6 novembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

  • Décret présidentiel n° 18-132

    Décret présidentiel n° 18-132 du 21 Chaâbane 1439 correspondant au 7 mai 2018 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

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