Décret exécutif n° 18-229 · ج.ر عدد 58 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-229 du 14 Moharram 1440 correspondant au 24 septembre 2018 portant classement et déclassement de certains tronçons de voies de communications

Article 3

Les tronçons de routes arrêtés à l'annexe 2 jointe au présent décret et précédemment rangés dans la catégorie routes nationales, sont déclassés.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.