Décret exécutif n° 18-227
· ج.ر عدد 57 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-227 du 14 Moharram 1440 correspondant au 24 septembre 2018 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil national de la mutualité sociale
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Article 13
Le conseil se réunit au siège du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale.