Décret exécutif n° 18-223
· ج.ر عدد 56 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-223 du14 Moharram 1440 correspondant au 24 septembre 2018 complétant la liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Moharram 1440 correspondant au 24 septembre 2018.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
