Décret exécutif n° 18-221 · ج.ر عدد 55 لسنة 2018

Décret exécutif n° 18-221 du 26 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 6 septembre 2018 fixant les conditions de création, d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des établissements privés d’éducation et d'enseignement spécialisés pour enfants handicapés mentaux

CHAPITRE 5 — LA PRISE EN CHARGE EDUCATIVE

Article 56

Les vacances scolaires accordées aux enfants handicapés mentaux des établissements privés doivent être conformes au calendrier fixé par le ministre chargé de la solidarité nationale pour les établissements publics similaires.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.