Décret exécutif n° 18-221
· ج.ر عدد 55 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-221 du 26 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 6 septembre 2018 fixant les conditions de création, d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des établissements privés d’éducation et d'enseignement spécialisés pour enfants handicapés mentaux
CHAPITRE 4 — FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS PRIVES › Section 2 — Le Conseil psychopédagogique
Article 43
Les membres du conseil psychopédagogique sont désignés par le directeur de l’établissement privé, pour une durée d’une (1) année renouvelable. En cas d’interruption du mandat d’un de ses membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes pour le restant du mandat.
