Décret exécutif n° 18-221
· ج.ر عدد 55 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-221 du 26 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 6 septembre 2018 fixant les conditions de création, d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des établissements privés d’éducation et d'enseignement spécialisés pour enfants handicapés mentaux
CHAPITRE 4 — FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS PRIVES › Section 2 — Le Conseil psychopédagogique
Article 42
Le conseil psychopédagogique comprend :
— le directeur de l’établissement, président ;
— un psychologue clinicien ;
— un psychologue orthophoniste ;
— deux (2) éducateurs spécialisés de l’établissement, élus par leurs pairs.
Le conseil psychopédagogique peut faire appel à toute personne compétente susceptible de l’aider dans ses travaux.
