Article 9

Les biens wakfs destinés à l’investissement sont exploités moyennant :

— au cours de la phase de réalisation, un loyer annuel fixé selon le marché immobilier dont l’investisseur est tenu de s’acquitter, à compter de la date de signature du contrat.

— durant la phase d’exploitation, le versement d’un pourcentage du chiffre d’affaires, allant de 1 % à 8 %, calculé selon la rentabilité économique de l’investissement et de son impact positif sur le développement local.