Décret exécutif n° 18-202 du 23 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 5 août 2018 fixant les modalités et procédures d’attribution des permis miniers

Arrêté du 13 Moharram 1442 correspondant au 1er septembre 2020 fixant le modèle du cahier des charges relatif aux conditions et aux modalités d'exploitation minière artisanale de l'or