Décret exécutif n° 18-200
· ج.ر عدد 48 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-200 du 20 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 2 août 2018 portant attribution à l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » des titres miniers pour les activités de recherche et/ou d'exploitation des hydrocarbures
Article 3
Les titres miniers de recherche et/ou d'exploitation d'hydrocarbures sont délivrés à l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT », à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel.
