Décret exécutif n° 18-196
· ج.ر عدد 45 لسنة 2018
معدَّل
Décret exécutif n° 18-196 du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 fixant le statut du lycée spécial et des classes spéciales
CHAPITRE 2 — REALISATION, EQUIPEMENT ET ENTRETIEN
Article 9
Outre les équipements prévus dans le statut-type du lycée, le lycée spécial est doté d'équipements technico-pédagogiques et de moyens didactiques appropriés selon une nomenclature fixée par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 26-70 (ج.ر عدد 7 لسنة 2026)
آخر صيغة معروفة
<<< Art. 9. Le lycée spécial est doté d'équipements technico-pédagogiques et de moyens didactiques, selon une nomenclature fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. ».
