Décret exécutif n° 18-196
· ج.ر عدد 45 لسنة 2018
معدَّل
Décret exécutif n° 18-196 du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 fixant le statut du lycée spécial et des classes spéciales
CHAPITRE 2 — REALISATION, EQUIPEMENT ET ENTRETIEN
Article 7
La réalisation du lycée spécial est soumise aux nécessités pédagogiques et s’effectue conformément à une typologie des constructions scolaires définie par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
