Décret exécutif n° 18-196
· ج.ر عدد 45 لسنة 2018
معدَّل
Décret exécutif n° 18-196 du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 fixant le statut du lycée spécial et des classes spéciales
CHAPITRE 2 — REALISATION, EQUIPEMENT ET ENTRETIEN
Article 12
L’organisation du lycée spécial est soumise aux exigences de l’organisation pédagogique et administrative, dont les normes sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale.
