Décret exécutif n° 18-195
· ج.ر عدد 45 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-195 du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 fixant les mesures relatives à l'adaptation et à la réinsertion des élèves scolarisés à l'étranger dans les cursus scolaires nationaux
Chapitre 2 — Mesures de réinsertion dans des classes dites « normales »
Article 9
Sont également réinsérés et inscrits dans des classes normales, les élèves de retour au pays ayant poursuivi à l'étranger un enseignement dispensé en langue arabe quelle que soit sa durée.