Décret exécutif n° 18-195
· ج.ر عدد 45 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-195 du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 fixant les mesures relatives à l'adaptation et à la réinsertion des élèves scolarisés à l'étranger dans les cursus scolaires nationaux
Chapitre 2 — Mesures de réinsertion dans des classes dites « normales »
Article 7
Sont réinsérés et inscrits directement dans des classes dites « normales », à la demande des parents, les élèves ayant poursuivi une partie de leur scolarité à l'étranger et justifiant du niveau équivalent au niveau national de l'éducation préparatoire.
