Décret exécutif n° 18-195
· ج.ر عدد 45 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-195 du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 fixant les mesures relatives à l'adaptation et à la réinsertion des élèves scolarisés à l'étranger dans les cursus scolaires nationaux
Chapitre 1er — Dispositions générales
Article 4
Les mesures citées dans l'article 3 ci-dessus, ont pour objectif d'assurer :
— un enseignement adapté destiné aux enfants d'algériens scolarisés à l'étranger de retour au pays ;
— la prise en charge des enfants de diplomates et de fonctionnaires assimilés en poste ;
— la prise en charge des enfants d'étrangers exerçant en Algérie.
