Article 3

Les mesures de réinsertion dans les cursus scolaires nationaux des élèves scolarisés à l'étranger de retour au pays englobent, notamment :

— la réinsertion dans des classes dites « normales » ;

— l'ouverture de classes de réinsertion dans des établissements d'éducation et d'enseignement ;

— le regroupement d'un ensemble de classes de réinsertion dans un établissement d'éducation et d'enseignement ;

— les activités pédagogiques ;

— l'évaluation pédagogique aux examens scolaires.