Décret exécutif n° 18-195 · ج.ر عدد 45 لسنة 2018

Décret exécutif n° 18-195 du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 fixant les mesures relatives à l'adaptation et à la réinsertion des élèves scolarisés à l'étranger dans les cursus scolaires nationaux

Chapitre 5 — Mesures relatives à l'évaluation pédagogique et aux examens scolaires

Article 22

Les études dans l'établissement et/ou les classes de réinsertion assurant un enseignement spécifique sont couronnées des mêmes examens scolaires organisés par le ministère de l'éducation nationale.

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