Décret exécutif n° 18-195
· ج.ر عدد 45 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-195 du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 fixant les mesures relatives à l'adaptation et à la réinsertion des élèves scolarisés à l'étranger dans les cursus scolaires nationaux
Chapitre 5 — Mesures relatives à l'évaluation pédagogique et aux examens scolaires
Article 21
L'évaluation pédagogique et l'admission d'un niveau à un autre dans l'établissement et/ou les classes de réinsertion assurant un enseignement spécifique s'effectuent selon les mesures d'admission en vigueur dans les cycles d'enseignements primaire, moyen et secondaire.
