Décret exécutif n° 18-195
· ج.ر عدد 45 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-195 du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 fixant les mesures relatives à l'adaptation et à la réinsertion des élèves scolarisés à l'étranger dans les cursus scolaires nationaux
Chapitre 3 — Mesures de réinsertion dans l'établissement de réinsertion et/ou les classes de réinsertion
Article 16
L'inscription dans l'établissement et/ou les classes de réinsertion assurant un enseignement spécifique se fait sur autorisation délivrée par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Les conditions et les modalités d'inscription des élèves scolarisés à l'étranger de retour au pays, dans l'établissement et/ou les classes de réinsertion, sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
