Décret exécutif n° 18-195
· ج.ر عدد 45 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-195 du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 fixant les mesures relatives à l'adaptation et à la réinsertion des élèves scolarisés à l'étranger dans les cursus scolaires nationaux
Chapitre 3 — Mesures de réinsertion dans l'établissement de réinsertion et/ou les classes de réinsertion
Article 12
L'établissement et/ou les classes de réinsertion assurent un enseignement spécifique dans des niveaux et cycles d'enseignement préscolaire, primaire, moyen et secondaire, pour l'accueil :
— des enfants d'algériens scolarisés à l'étranger de retour au pays ;
— des enfants de diplomates et de fonctionnaires assimilés ;
— des enfants d'étrangers exerçant en Algérie.
