Décret exécutif n° 18-195
· ج.ر عدد 45 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-195 du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 fixant les mesures relatives à l'adaptation et à la réinsertion des élèves scolarisés à l'étranger dans les cursus scolaires nationaux
Chapitre 2 — Mesures de réinsertion dans des classes dites « normales »
Article 11
L'inscription dans une classe normale se fait sur autorisation délivrée par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Les modalités et les conditions d'inscription, des élèves scolarisés à l'étranger de retour au pays, dans les classes dites « normales » sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
