Article 4

Les dispositions de l'article 16 bis du décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003, susvisé, sont complétées comme suit :

« Art. 16 bis. — Il est créé, au niveau des antennes locales de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes, des comités de sélection, de validation et de financement des projets d'investissement initiés dans le cadre du présent décret.

Ces comités sont composés :

— du directeur de l'antenne locale de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes, ou de son représentant, président ;

— d'un (1) représentant du wali ;

— d'un (1) représentant de la direction de l'emploi de wilaya ;

— d'un (1) représentant de la direction de wilaya de la formation et de l'enseignement professionnels ;

— d'un (1) représentant du secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique désigné par le ministre en charge du secteur ;

— d'un (1) représentant de la direction de wilaya de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique ;

— d'un (1) représentant des services agricoles de wilaya ;

— d'un (1) représentant de la direction des impôts de wilaya ;

— d'un (1) représentant de l'antenne locale du centre national du registre du commerce ;

— du chef d'agence de wilaya de l'emploi ou de son représentant ;

— des responsables du crédit au niveau des banques concernées ;

— du représentant de la chambre professionnelle concernée ;

— d'un (1) représentant de la caisse nationale d'assurance chômage ;

— d'un (1) représentant de l'agence nationale de gestion du micro-crédit ».