Article 8

Les dispositions de l’article 22 du décret exécutif n° 04-418 du 8 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 20 décembre 2004, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 22. — Il est créé, au niveau de chaque port, un comité local de sûreté maritime et portuaire, qui a notamment pour missions :

— de coordonner la mise en œuvre du programme national de sûreté maritime et portuaire ;

— d’évaluer périodiquement les menaces et les dispositifs de sûreté mis en place ;

— d’émettre un avis sur le plan de sûreté de l’installation portuaire (PSFP) ;

— de s’assurer de la prise en compte des mesures de sûreté lors des aménagements et des réaménagements des ports ;

— de proposer toute mesure susceptible de renforcer le dispositif de sûreté mis en place en cas de menace ou d’acte dirigé contre l’installation portuaire et les navires à l’intérieur du port, de la rade et de leurs approches.

La liste des ports concernés par les dispositions du présent article est fixée par arrêté du ministre chargé de la marine marchande et des ports ».