Article 6

Les dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 04-418 du 8 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 20 décembre 2004, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 14. — Le comité national est présidé par le ministre chargé de la marine marchande et des ports ou son représentant.

Il est composé :

— du commandant du service national de garde-côtes ou son représentant ;

— du représentant du commandement de la gendarmerie nationale ;

— du représentant du ministre des affaires étrangères ;

— du représentant du ministre chargé de l’intérieur ;

— du représentant du ministre chargé de l’énergie ;

— du directeur général de la sûreté nationale ou son représentant ;

— du directeur général des douanes ou son représentant ;

— du directeur général de la protection civile ou son représentant ;

— de trois (3) directeurs de l’administration centrale du ministère chargé de la marine marchande et des ports ;

— du président directeur général du groupe algérien de transport maritime (GATMA) ;

— du président directeur général du groupe de services portuaires (SERPORT) ;

— du directeur de l’office national de la signalisation maritime ;

— du directeur général de l’agence nationale des fréquences ».