CHAPITRE 3 — ORGANISATION — FONCTIONNEMENT › Section 1 — Du conseil d’administration
Article 10
Le conseil d’administration est présidé par le ministre chargé de la PME ou son représentant. Il est composé des membres suivants :
— du représentant du ministre chargé de l’industrie ;
— du représentant du ministre chargé des finances ;
— du représentant du ministre chargé de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement de territoire ;
— du représentant du ministre chargé du commerce ;
— du représentant du ministre chargé de l’agriculture, du développement rural et de la pêche ;
— du représentant du ministre chargé de l’énergie ;
— du représentant du ministre chargé des télécommunications et du numérique ;
— du représentant du ministre chargé de la recherche scientifique ;
— du représentant du ministre chargé de l’environnement ;
— du représentant du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels ;
— du président du conseil national de concertation pour le développement de la PME ;
— du directeur général de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes ;
— du directeur général de l’agence chargée de la valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique ;
— du directeur général du fonds de garantie des crédits à la PME ;
— du directeur général de la caisse de garantie des crédits d’investissements-PME ;
— du directeur général de la chambre nationale de l’artisanat et des métiers ;
— du délégué général de l’association des banques et établissements financiers.
Le secrétariat du conseil d’administration est assuré par le directeur général de l’agence.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-331 (ج.ر عدد 70 لسنة 2020)
آخر صيغة معروفة
« Art. 10. — Le conseil d'administration est présidé par le ministre chargé de la PME ou son représentant. Il est composé des membres suivants :
— du représentant du ministre chargé de l'industrie ;
— du représentant du ministre chargé des finances ;
— du représentant du ministre chargé des collectivités locales ;
— du président du conseil national de concertation pour le développement de la PME ;
— du directeur général de l’agence nationale d'appui et de développement de l'entreprenariat ;
— du directeur général de l'agence chargée de la valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique ;
— du directeur général de la chambre algérienne du commerce et d'industrie ;
— du directeur général de la chambre nationale de l'artisanat et des métiers ;
— du délégué général de l'association des banques et établissements financiers.
Le secrétariat du conseil d’administration est assuré par le directeur général de l’agence ».