Décret exécutif n° 18-168
· ج.ر عدد 39 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-168 du 12 Chaoual 1439 correspondant au 26 juin 2018 portant déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour la réalisation de zones industrielles dans certaines wilayas
Article 2
Les parcelles de terres agricoles, citées à l'article 1er ci-dessus, sont délimitées conformément aux plans annexés à l'original du présent décret.
La liste des communes et les superficies de parcelles de terres agricoles concernées par l'opération de déclassement est annexée au présent décret.
