Article 7

Le conseil d'administration de l'école est chargé d'examiner l'ensemble des questions liées au fonctionnement général de l'école.

A ce titre, il délibère notamment sur :

— les plans et programmes annuels et pluriannuels de formation, d'étude et de recherche ;

— le règlement intérieur et l'organisation interne de l'école ;

— le projet de budget et le compte annuel administratif de l'école ;

— les projets des programmes de coopération et des échanges nationaux et internationaux ;

— les acquisitions, ventes ou locations d'immeubles ;

— les projets d'extension et d'aménagement de l'école ;

— les projets de marchés, contrats, conventions et accords conclus avec les institutions et organismes nationaux et internationaux ;

— l'acceptation des dons et legs ;

— le bilan de la formation, du perfectionnement et du recyclage ; —le rapport annuel d'activité de l'école.