Décret exécutif n° 18-164
· ج.ر عدد 37 لسنة 2018
معدَّل
Décret exécutif n° 18-164 du 29 Ramadhan 1439 correspondant au 14 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l'école nationale des ingénieurs de la ville
CHAPITRE 6 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 42
Le budget de l'école comporte un titre de recettes et un titre de dépenses.
Le titre des recettes comprend :
— les subventions de l'Etat ;
— les contributions des collectivités locales ;
— les recettes liées aux activités de l'école ;
— les dons et legs.
Le titre des dépenses comprend :
— les dépenses de fonctionnement ;
— les dépenses d'équipement.