Décret exécutif n° 18-164
· ج.ر عدد 37 لسنة 2018
معدَّل
Décret exécutif n° 18-164 du 29 Ramadhan 1439 correspondant au 14 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l'école nationale des ingénieurs de la ville
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil scientifique et pédagogique
Article 20
Le conseil scientifique et pédagogique se réunit deux (2) fois par an en session ordinaire.
Il peut se réunir en session extraordinaire, sur convocation de son président ou de la moitié de ses membres ou à la demande du directeur général de l'école.
Il élabore et adopte son règlement intérieur lors de sa première session.
