CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil scientifique et pédagogique
Article 17
Le conseil scientifique et pédagogique de l'école émet son avis et formule des propositions et des recommandations sur le fonctionnement pédagogique de l'école, notamment sur :
— les projets de programmes pour la formation, le perfectionnement et le recyclage ;
— les projets de modification des programmes des études et les modalités d'évaluation des cycles de formation et de contrôle des connaissances ;
— la validation des programmes et la durée de formation, de perfectionnement et de recyclage ;
— l'organisation des concours d'accès à l'école et les examens organisés dans le cadre de la formation ;
REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 7
— la composition des jurys des concours d'accès à l'école et des examens organisés dans le cadre de la formation ;
— l'organisation et le déroulement des stages ;
— les projets de mémoires de fin de cycle de la formation ;
— la composition des jurys de soutenance de mémoires de fin de cycle de la formation ;
— les profils et les besoins en personnels enseignants ;
— les publications de l'école et les différentes manifestations scientifiques organisées par l'école ;
— les projets de programmes de recherche ;
— les projets de coopération et d'échange avec les établissements et organismes nationaux et internationaux.