Article 15

Le directeur général assure le bon fonctionnement de l'école.

A ce titre il :

— représente l'école en justice et dans tous les actes de la vie civi1e ;

— prépare les réunions du conseil d'administration et assure l'exécution de ses décisions ;

— élabore annuellement les prévisions budgétaires ;

— établit le compte administratif ;

— élabore le projet de règlement intérieur et le projet de l'organisation interne de l'école ;

— établit le rapport annuel d'activités ;

— nomme les personnels pour lesquels aucun autre mode de nomination n'est prévu ;

— exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble des personnels ;

— passe tous marchés, contrats, conventions et accords dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Le directeur général est l'ordonnateur du budget de l'école.