Article 6

L'enquête de confirmation fait l'objet d'un rapport qui doit faire ressortir notamment :

— l'identification de la retenue, de l'étang ou du lac concerné, sa localisation géographique, sa délimitation et les écoulements qui y aboutissent notamment le volume et le débit ;

— le type, la nature et les causes des atteintes à la qualité des eaux ;

— les mesures d'urgence à mettre en œuvre, le cas échéant, pour faire cesser l'atteinte à la qualité des eaux.