Article 2

Au sens du présent décret, on entend par eutrophisation un processus de dégradation des écosystèmes aquatiques, tels que retenues d'eau superficielle, lacs ou étangs, provoqué par des apports excessifs de substances nutritives notamment les nitrates, les phosphates et les matières organiques contenus dans les déversements et rejets d'eaux usées ou de boues d'épuration ainsi que dans les ruissellements des eaux pluviales. Ce déséquilibre entre les apports de nutriments phosphorés et azotés et leur consommation naturelle par l'écosystème se traduit, de façon symptomatique, par une prolifération d'algues et autres végétaux aquatiques dont la décomposition a des conséquences négatives à la fois sur la qualité de l'eau, sur la biodiversité animale notamment, sur la pêche continentale, l'aquaculture et végétale ainsi que sur les diverses activités nautiques.